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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Boucherie Charcuterie du Hainaut les présentes mentions légales. Les présentes mentions sont complétées par une Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://boucheriecharcuterieduhainaut.fr/politique-de-confidentialite et par des Conditions Générales de Vente disponible à l’adresse https://boucheriecharcuterieduhainaut.fr/conditions-generales-de-vente.

Le site Boucherie Charcuterie du Hainaut est accessible à l’adresse suivante : https://boucheriecharcuterieduhainaut.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Boucherie Charcuterie du Hainaut est édité par :

SAS Boucherie Charcuterie du Hainaut

ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 place du Hainaut, 59300 VALENCIENNES, et immatriculée : SIRET 838 052 587 00014.

Capital social : 5 000 euros
Téléphone : +33(0)3.27.42.00.25
Adresse e-mail : contact@boucheriecharcuterieduhainaut.fr

ci-après « l’Éditeur ».

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Sylvain POTTIER

Adresse e-mail de contact : contact@boucheriecharcuterieduhainaut.fr

ci-après « le Directeur de publication » .

C. Hébergeur du site

Le site Boucherie Charcuterie du Hainaut est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 12 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX

Téléphone : 1007
Adresse e-mail : https://ovh.com.

ci-après « l’Hébergeur ».

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Boucherie Charcuterie du Hainaut.

ci-après les « Utilisateurs » .

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@boucheriecharcuterieduhainaut.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.